MENTIONS LÉGALES

 

Anaëlle by F est une marque déposée par Florence Henriquet à l’INPI

Nº SIRET : 48414301100027

APE: 1392Z

Couturière d'ameublement, et créatrice de sacs et accessoires de mode

Coordonnées du siège de l’entreprise et de l’atelier :   Mme Henriquet Florence

                                                                                       6 Lotissement Anèmones

                                                                                       33500 Arveyres

                                                                                        France

 

 

Tél : +33 (0)625946882

Mail : anaelle.by.f@gmail.com

TVA non applicable, art. 293B du CGI

 

 

 

Responsable de publication :  Florence Henriquet

 

Hébergeur du site : Jimdo GmbH-

                               Stresemannstr.375

                                22761 Hamburg

                                Germany

                            Team@jimdo.com

                            Tel : +49 40-8 22 44 997

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN VIGUEUR A COMPTER DU 19/05/2016

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations contractuelles entre Anaëlle by F et ses clients. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis. Toute commande passée auprès de Anaëlle by F vaut acceptation sans réserve de ces conditions de vente, qui s’appliquent à la date de la validation de la commande.

 

DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Aanëlle by F se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de ses fournisseurs ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d’un produit, vous en serez averti par mail. Le montant de la marchandise indisponible vous sera alors remboursé ou, si vous le souhaitez, un avoir vous sera proposé.

PRIX

 

Les prix sont exprimés en Euros hors frais d’expédition. La TVA est non-applicable au titre de l’article 293B du Code général des impôts.
Anaëlle by F se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables à la commande en un seul versement, pour les produits en stock. Les commandes personnalisées seront confirmées et enregistrées après encaissement du paiement des arrhes pour 50% du montant total (Prix création(s) + frais de port). Le solde est dû avant expédition. Vous serez averti par mail de la disponibilité de votre commande. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Anaëlle by F. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

 

RÈGLEMENT – 3 MODES DE PAIEMENT

Toute commande sera expédiée après encaissement de son paiement intégral.

 

> Par chèque:

 

Anaëlle by F accepte les règlements par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

Le règlement doit être établi à l’ordre de Florence Henriquet et envoyé sous 5 jours à l’adresse suivante:

 

Mme Florence Henriquet

6 Lotissement Anèmones

33500 Arveyres

France

 

Le règlement devra être accompagné du numéro de commande et du nom du client. La commande sera traitée après encaissement du chèque.

Au-delà de 5 jours ouvrés, si votre paiement n’est pas reçu (sauf accord préalable écrit), Anaëlle by F se réserve le droit d’annuler votre commande et de reproposer les créations commandées à la vente.

 

> Par carte bancaire via le service sécurisé Paypal et par compte Paypal.

 

Paypal est reconnu dans le monde entier pour sa sécurité (cryptage et protection des données) et sa fiabilité. Ce service vous permet de régler votre commande sans nous communiquer aucune information financière. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour en bénéficier.

 

> Par carte bancaire : via le service sécurisé Stripe.

 

En cas de commande personnalisée nécessitant un délai de confection, et après que nous nous soyons mis d’accord par échange de mails sur les produits et les délais de livraison, Anaëlle by F vous fera parvenir un devis valable 8 jours. Votre commande ne sera alors confirmée qu’après encaissement d’arrhes correspondants à 50% du montant total de la commande, frais de livraison compris. Le paiement devra intervenir sous 8 jours, la date du devis faisant foi. Passé ce délai, la commande sera annulée sans préavis, et Anaëlle by F se réserve le droit d’en modifier le montant si vous souhaitez toutefois confirmer votre commande à l’issue de ce délai.

Le paiement du solde, soit les 50% restants, devra se faire avant expédition. Anaëlle by F vous préviendra lorsque vos produits seront prêts.

 

DÉLAI DE LIVRAISON

> Les produits en stock sont expédiés sous 48h après encaissement de votre paiement. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais d’expédition seront par conséquent recalculés en partir de la date d’encaissement de votre paiement. Vous en serez informé(e).

En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, vous en serez informé au plus tôt et aurez la possibilité d’annuler votre commande sous 48h, et d’en demander soit le remboursement, soit un échange de produit à prix équivalent.

En cas d’impossibilité d’échange, Anaëlle by F se réserve le droit d’annuler la commande et de vous rembourser les sommes versées.

 

> Pour les créations confectionnées sur commande, le délai vous sera communiqué au moment de votre commande. N’hésitez pas à nous écrire via le formulaire de contact pour toute demande d’information préalable concernant les délais de réalisation et d’expédition.

 

MODALITÉS DE LIVRAISON

Votre commande est expédiée à l’adresse indiquée par vos soins sur le bon de commande. Anaëlle by F ne peut être tenue responsable d’erreur de saisie qui entraînerait des retards ou pertes de colis. Tous les frais engagés pour la réexpédition d’une commande seront dans ce cas à la charge du client.

Les expéditions se font par courrier suivi, selon les offres de La Poste disponibles au moment de la livraison.

Si vous n’avez pas reçu votre colis au-delà de 10 jours, merci de m’en prévenir par mail : . Une enquête sera alors demandée auprès des services postaux. Celle-ci peut durer de 21 à 90 jours selon la destination de l’envoi (conditions de la Poste, Anaëlle by F ne peut être tenue responsable de ces délais). Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête,Anaëlle by F vous renverra gracieusement un produit de remplacement. Si toutefois le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, vous seriez remboursé(e) du montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Les délais de livraison sont ceux annoncés par la Poste. Anaëlle by F ne peut toutefois être en aucun cas tenu responsable de délais plus longs. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons, en effet, pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce, et notamment l’envoi d’une réclamation par Lettre AR dans les trois jours suivants la livraison, non compris les jours fériés. Le destinataire s’interdit tout recours contre Anaëlle by F.

 

Votre commande est un cadeau ?

Vous pouvez nous indiquer l’adresse de livraison du destinataire. Sur simple demande, nous pouvons joindre une carte personnalisée à l’envoi de votre cadeau.

 

FRAIS DE PORT

Les frais de transport seront calculés automatiquement lors de la validation de votre panier.

Barème indicatif des frais d’expédition (incluant frais de port + emballages de vos commandes).

les envois des colis se font en courrier suivi et colissimo

 

de 0kg à 0.10kg = 3.65€

de 0.11kg à 0.25kg = 4.65€

de 0.26kg à 0.50kg = 5.80€

de 0.51kg à 1kg = 6.90€

de 1kg à 2kg = 7.20€

de 2kg à 3kg = 7.50€

 

Les frais de port sont offert à partir de 90€ de commande.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

 

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Anaëlle by F pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Seul le bordereau de la poste fera foi pour la date de départ de la période de rétractation. Les objets retournés doivent l’être dans des conditions d’emballage qui garantissent leur intégrité. Pour les produits personnalisés réalisés selon la commande particulière du client, aucun retour ne sera accepté. Les retours sont à effectuer après l’obtention obligatoire d’un accord préalable de retour (Accord de retour par courrier électronique). Dans tous les cas, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Le remboursement du prix de la (ou des) création(s) interviendra au maximum 14 jours après leur réception par Anaëlle by F.

 

Exception du droit de rétractation : Créations personnalisées, créations confectionnées sur mesure

 

 

CONFORMITÉ DES PRODUITS

 

Tous les produits proposés par Anaëlle by F sont des réalisations artisanales. De légères différences peuvent ainsi survenir entre le modèle photographié et le modèle livré (poche plaquée peut être soit en toile ou soit en doublure, etc…). De même, les couleurs rendues par les photographies sont le plus fidèles possibles, mais peuvent cependant ne pas être parfaitement conformes à la réalité. Les créations sont photographiées sous plusieurs angles afin de vous en donner le meilleur aperçu. Toutefois, ces différences ne concernent en aucun cas la qualité de l’objet, ses dimensions et les matières utilisées. 
Le client bénéficie des garanties suivantes : la garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou résultant d’une erreur dans la préparation de votre commande, les frais de retour étant à notre charge. La demande, précisant le motif, devra nous être formulée par mail ou via le formulaire de contact dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte, sauf accord préalable écrit (via mail).

Anaëlle by F attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien indiqués dans les descriptifs des produits. Anaëlle by F ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes, et se réserve par conséquent le droit de déduire de votre remboursement le prix des créations endommagées de votre fait.

Le remboursement du prix de la (ou des) création(s) interviendra au maximum 14 jours après leur réception par Anaëlle by F.

 

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations reproduits sur le site http://www.anaellebyf.com sont (sauf mention contraire) sont la propriété intellectuelle de Florence Henriquet. Toute reproduction partielle ou totale du site sans notre accord préalable écrit est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

 

INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté de janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Ces informations seront traitées par nos soins pour l’administration clientèle, pour diffusion de notre lettre d’information ou de nos offres promotionnelles. En aucun cas elles ne seront diffusées à des tiers sans votre accord.
N° de déclaration CNIL: 1958885

 

 

JURIDICTION – COMPÉTENCE

 

Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de commerce de Libourne, seul compétent en cas de litiges.